POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Le Groupe Bolle Brands (« Bollé Brands », « nous », dont Bolle Brands France SAS les sociétés du groupe et l’ensemble de ses filiales) s’engage à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons vos données que dans le cadre et dans les conditions stipulées dans la présente politique de données personnelles (la « Politique Données Personnelles »).
Cette Politique Données Personnelles explique de quelle façon nous allons traiter les données qui peuvent, directement ou indirectement, servir à vous identifier en tant que personne (« Données Personnelles ») et qui seront recueillies sur notre site ou, au cours de notre relation commerciale.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique Données Personnelles. En visitant notre site (« notre Site ») vous acceptez et consentez aux pratiques stipulées dans la présente Politique Données Personnelles et vous garantissez que les données que vous nous fournissez sont véridiques.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’achat de produits sur notre Site nous vous recommandons de lire nos Conditions Générales de Vente, et nos Informations de Livraison.
Par ailleurs, vous pouvez obtenir plus d’informations sur notre société en cliquant ici.
Enfin, si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations sur la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, veuillez nous contacter.
Bollé Brands (France) est la responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur notre Site conformément aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité des données notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » telle que modifiée (ensemble ci-après dénommées « RGPD »).
Si vous avez des questions sur la Politique Données Personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :
Nom complet de l'entité juridique : BOLLE BRANDS (France) SAS
Adresse électronique : gdpr@bollebrands.com
Adresse postale : 34 rue de la soie 69100 Villeurbanne, France
Quelles sont les Données Personnelles que nous recueillons ?
Coordonnées : cela inclut vos coordonnées requises pour notre relation commerciale et en particulier afin de créer votre compte client en ligne et de passer des commandes sur notre Site, notamment votre ou vos prénom(s), nom(s), adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse de facturation, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe.
Données de Communication : cela inclut vos préférences quant à la réception de sollicitations marketing ou publicitaires de notre part.
Données de Profil : cela inclut vos intérêts, préférences, témoignages, avis et réponses à d’éventuels sondages.
Données de Commande : cela inclut l’historique de vos achats et le détail de vos commandes, les informations relatives à vos paiements ou à nos remboursements et le détail des produits que vous nous avez achetés. Nous ne collecterons, ni ne traiterons directement, vos informations bancaires. Les paiements sont traités par un prestataire de services spécialisé (voir également la section ci-dessous "Comment divulguons-nous et partageons-nous vos Données Personnelles ?") via une plate-forme de paiement en ligne sécurisée et ne sont jamais envoyés via notre Site web en texte clair mais cryptés selon des normes de sécurité élevées. Les données relatives aux commandes comprennent également les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez des informations complémentaires sur un produit ou une commande ou lorsque vous contactez notre service clientèle.
Certaines données liées à votre navigation sur notre Site, ainsi qu’aux appareils et à la technologie que vous utilisez pour visiter notre Site, sont collectées par le biais de cookies. Vous pouvez consulter toutes les informations relatives aux cookies déposés, leur finalité, leur durée, en consultant notre Politique de Cookies accessible en bas de chaque page de notre Site.
Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons vos Données Personnelles lorsque vous nous contactez, lorsque nous entrons en relation commerciale, lorsque vous créez votre compte client ou que vous naviguez sur notre Site ou encore lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou nos activités marketing.
La collecte et le traitement de ces données est nécessaire pour communiquer avec vous (notamment pour vous fournir la confirmation de commande, pour répondre à vos interrogations, etc.), pour l’exécution du contrat (notamment pour la livraison des produits commandés) et afin de suivre notre relation commerciale, de mener des activités marketing, ainsi que pour respecter nos obligations légales et réglementaires, pour défendre et mettre en œuvre des droits légaux et enfin pour la prévention de la fraude.
Vous trouverez ci-dessous le détail des finalités et des bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons pour recueillir et traiter vos Données Personnelles :
D’où viennent vos Données Personnelles ?
Nous collectons vos Données Personnelles à partir de différentes sources fiables et vérifiées :
• Les données que vous nous communiquez via différents supports, par le biais d'inscriptions, d'enquêtes et de sondages ou d'interactions directes et indirectes avec Bollé Brands. Par exemple, les données que vous fournissez pour vous inscrire à des événements organisés par Bollé Brands, pour nous envoyer une demande d'information, etc.
• Les données que nous collectons automatiquement, par exemple via certaines technologies, telles que les cookies.
• Les données que nous collectons conformément à la loi applicable à partir de sources publiques disponibles.
• Les données que nous obtenons légalement de tiers, par exemple, lorsque nous pouvons avoir besoin de confirmer des informations de contact ou financières. Dans ce cas, nous recevons généralement ces Données Personnelles de tiers autorisés à le faire dans le cadre de leurs propres politiques de confidentialité et de protection des données ou conformément à la loi. Le cas échéant, nous vous informerons de l'identité de ces tiers et vous inviterons à vous référer à leurs politiques de confidentialité et de protection des données pour vous renseigner sur l'origine de ces Données Personnelles et les conditions de leur collecte.
Comment divulguons-nous et partageons-nous vos Données Personnelles ?
Nous partageons vos Données Personnelles avec nos sous-traitants et prestataires de service tiers dans la limite de ce qui est nécessaire pour vous fournir nos produits, tel que pour le traitement et l’autorisation de vos paiements, pour des services d’envoi de messages, pour la protection contre la fraude et l’évaluation du risque financier, pour l’exécution et l’expédition des commandes, ainsi qu’à des fins de marketing et de promotion. Nous sommes aussi susceptibles de partager vos Données Personnelles avec des autorités, institutions, administrations publiques et autres destinataires légitimes (les « Sujets ») tel qu’autorisé et conformément aux lois et règlements applicables et notamment pour protéger et pour défendre nos droits. Les catégories de Sujets visées ci-dessus peuvent agir, le cas échéant, en tant que responsables de traitement ou sous-traitants. Au-delà des Sujets susmentionnés, vos données ne seront pas divulguées.
La liste de ses sous-traitants, incluant leur localisation, est disponible sur simple demande à : gdpr@bollebrands.com.
Nous imposons à tous nos sous-traitants (au sens du RGPD) le respect de la sécurité de vos Données Personnelles et nous leur imposons de traiter vos Données Personnelles conformément à la loi et nous leur permettons seulement de traiter vos Données Personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions. Nous exigeons que les personnes autorisées à traiter vos Données Personnelles se soient engagées à la confidentialité et qu’elles mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant.
En outre, lorsque vos Données Personnelles doivent être traitées par des prestataires de services qui sont des responsables de traitement autonomes (ex. prestataires de paiement), nous nous engageons à ce que la conformité de ceux-ci aux lois applicables en matière de données personnelles soit l’un de nos critères de sélection de ceux-ci.
Veuillez noter que nous sommes également susceptibles de partager vos Données Personnelles avec de potentiels acquéreurs et autres parties prenantes en cas de fusion, opération de restructuration juridique telle qu’une acquisition, joint-venture, cession ou scission.
Le partage de vos Données Personnelles hors de l’EEE (pays de l’Union uniquement)
Nous ne conservons et stockons pas vos Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen (EEE).
Nous sommes toutefois susceptibles de devoir partager vos Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Si nous devons partager vos Données Personnelles hors de l’EEE, nous nous assurerons que le niveau de sécurité et de protection qui leur est appliqué est équivalent à celui de l’EEE et nous nous assurerons de la mise en place des garanties nécessaires à la protection de votre vie privée.
Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous détaillons ci-dessous combien de temps nous allons conserver un certain type d’information et pour quelles raisons nous allons le faire. Nous allons conserver vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de réaliser les objectifs stipulés dans cette Politique Données Personnelles.
Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous considérons le type de donnée, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et s’il nous est possible d’atteindre ces objectifs par d'autres moyens et par les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.
Veuillez trouver ci-dessous les critères que nous utilisons pour déterminer à quel moment nous allons supprimer vos Données Personnelles :
• Nous conservons les Données de Commande aussi longtemps que vous détenez un compte client sur notre Site, dans la limite requise par la loi (notamment par la législation comptable et/ou fiscale) qui peut varier d’un Etat de l’Union Européenne à un autre. En France, vos Données de Commande sont conservées 10 ans.
• Nous conservons les Données Personnelles telles que les Coordonnées, les Données de Profil, les Données de Commande, lorsque cela est nécessaire et dans la limite appropriée au regard du délai de prescription applicable en cas d’éventuelles réclamations (notamment pendant cinq ans après la date d’un achat).
• Nous conservons les Données Personnelles telles que les Coordonnées, les Données de Commande, les données marketing et les Données de Préférence aussi longtemps que vous avez consenti à recevoir des communications commerciales de notre part et dans la limite de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. Si vous n’avez jamais rien commandé sur notre Site, vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (via l’envoi d’un e-mail ou en cliquant sur un lien dans un e-mail par exemple).
• Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos données personnelles (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment.
La protection de vos informations
La sécurité de vos Données Personnelles est une préoccupation essentielle pour nous. Nous portons une attention particulière au choix de nos appareils, logiciels et sous-traitants et nous recherchons l’amélioration constante de nos procédés internes. Nous mettons en place, et exigeons que nos sous-traitants mettent en place, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles, d’empêcher leur perte, destruction, qu’elles subissent un accès non-autorisé ou illégal et de sécuriser l’usage qui en est fait. De plus, nous limitons exclusivement l’accès à vos Données Personnelles aux employés, agents, contractants ou tiers qui ont un besoin commercial d’y accéder. Ils traiteront vos Données Personnelles conformément à nos instructions et seront soumis à un devoir de confidentialité.
Bien que nous ayons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos Données Personnelles, veuillez noter qu’aucune transmission électronique ou stockage d’information n’est entièrement sécurisé et que nous ne pouvons vous garantir que des pertes, destructions, accès non-autorisés ou illégaux et usage de vos Données Personnelles n’auront jamais lieu.
Quelles sont vos droits relatifs aux Données Personnelles que nous traitons vous concernant ?
Tel que prévu par les lois et règlements applicables, vous disposez des droits suivants sur les Données Personnelles que vous nous avez fournies :
• Le droit d’être informé du traitement des Données Personnelles et des conditions de celui-ci.
• Le droit d’accès : vous avez le droit de savoir si nous traitons des Données Personnelles qui vous concernent, et le cas échéant, vous pouvez demander une copie des Données Personnelles et des données que vous nous avez fournie, dans un format ouvert et lisible sur une machine.
• Le droit à rectification : vous avez le droit de nous demander de modifier, mettre à jour ou corriger vos données dans certains cas, notamment si elles sont erronées. Si vous avez un compte client, vous pouvez modifier certaines de ces Données Personnelles vous-même via votre compte.
• Le droit à l’oubli : vous avez le droit de nous demander de supprimer tout ou partie de vos Données Personnelles sous réserve des conditions légales applicables.
• Le droit à la limitation du transfert : vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles notamment concernant des données erronées qui n’aurait pas encore été corrigées.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos Données Personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format ouvert et lisible par une machine afin de le transmettre à un autre contrôleur de données.
• Le droit à opposition : vous avez le droit d’exiger que nous cessions le traitement de vos Données Personnelles, sauf si nous démontrons que nous avons des motifs légitimes et impérieux qui surpassent vos intérêts, libertés et droits. Vous avez en revanche toujours le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale et ce sans motif.
• Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée (notamment le profilage) si cette décision produit des effets juridiques sur vous ou vous affecte significativement.
• Le droit de retirer votre consentement si le traitement a été fait sur la base évoquée ci-dessus. Cependant, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains services.
• Le droit de nous envoyer des instructions concernant certaines données que nous traitons, concernant la façon dont vous voulez que nous procédions à la conservation, la suppression et le transfert de vos données après votre décès.
Vous pouvez retrouver des conseils relatifs à l’exercice de ces droits en suivant les liens ci-dessous :
- https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-
- https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens_fr
Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être soumis à des exigences et conditions telles qu’énoncées dans les lois et règlements applicables.
Si vous avez une question ou souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter.
Sans préjudice des recours classiques devant les cours et tribunaux, vous bénéficiez également du droit de déposer une plainte concernant notre traitement des Données Personnelles auprès de l’autorité compétente.
En Belgique, les réclamations peuvent être introduites auprès de l’APD (Autorité de protection des données), Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles. Voir le lien suivant :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Contact
Si vous avez une question veuillez visiter notre page de contact. Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse suivante : Bollé Brands (France), 34 rue de la Soie, 69100 Villeurbanne, France. Si vous avez des commentaires ou requêtes concernant notre Politique Données Personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter via e-mail rgpd@bollebrands.com ou par courrier.
Changements apportés à notre Politique Données Personnelles
Toute future modification de notre Politique Données Personnelles sera mise en ligne sur notre Site et, lorsque cela est nécessaire, vous sera notifiée par e-mail. Veuillez-vous y reporter fréquemment pour consulter tout changement ou mise à jour de notre Politique Données Personnelles.
Cette Politique Données Personnelles a été mise à jour pour la dernière fois le 28 juillet 2021.
Il est essentiel que les Données Personnelles que nous détenons vous concernant soient correctes et à jour. Veuillez nous informer si vos Données Personnelles changent au cours de notre relation commerciale.